ART. 7	N°AC370	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2025
___________________________________________________________________
RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AC370
présenté par
Mme Céline Hervieu, M. Emmanuel Grégoire, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, Mme Herouin-Léautey, M. Proença et Mme Rouaux
------------
ARTICLE 7
À la deuxième phrase del’alinéa 1, substituer au mot : 
« correspondantes » 
le mot : 
« associées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 Cet amendement propose une amélioration de la précisionrédactionnelle du présent article.