ART. 8	N°AC378	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AC378
présenté par
M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, Mme Herouin-Léautey, M. Proença et Mme Rouaux
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ARTICLE 8
À l’alinéa 7, substituer auxmots : 
« ayant obtenu le plus grandnombre de suffrages » 
les mots : 
« s’étant vu attribuer lenombre de suffrages le plus élevé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 Cet amendement propose une amélioration de la précisionrédactionnelle du présent article.