ART. 9	N°AC393	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2025
___________________________________________________________________
RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
AMENDEMENT N°AC393
présenté par
M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, Mme Herouin-Léautey, M. Proença et Mme Rouaux
------------
ARTICLE 9
Au début de l’alinéa 2,substituer aux mots : 
« sousréserve » 
les mots : 
« en fonction ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose uneamélioration de la précision rédactionnelle du présent article.