ART. 11	N°AC432	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
Tombé
AMENDEMENT N°AC432
présenté par
Mme Céline Hervieu, M. Emmanuel Grégoire, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, Mme Herouin-Léautey, M. Proença et Mme Rouaux
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ARTICLE 11
À l’alinéa 4, substituer auxmots : 
« s’entendent » 
les mots : 
« sont considérés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 Cet amendement propose une amélioration de la précisionrédactionnelle du présent article.