ART. 11 BIS	N°AC443	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
AMENDEMENT N°AC443
présenté par
M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, Mme Herouin-Léautey, M. Proença et Mme Rouaux
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ARTICLE 11 BIS
À la première phrase del’alinéa 5, substituer aux mots : 
« gestionoptimale » 
les mots : 
« meilleure gestionpossible ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose uneamélioration de la précision rédactionnelle du présent article.