ART. 11 BIS	N°AC449	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
AMENDEMENT N°AC449
présenté par
M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, Mme Herouin-Léautey, M. Proença et Mme Rouaux
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ARTICLE 11 BIS
À la seconde phrase del’alinéa 5, substituer au mot : 
« organiser » 
le mot : 
« réglementer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 Cet amendement propose uneamélioration de la précision rédactionnelle du présent article.