ART. 12	N°AC497	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
AMENDEMENT N°AC497
présenté par
M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, Mme Herouin-Léautey, M. Proença et Mme Rouaux
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ARTICLE 12
Rédiger ainsil’alinéa 3 :
« a) Après lemot : « ans », sont insérés les mots :« et quarante jours » ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans ledomaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle del’Arcom.