ART. 13 BIS	N°AC560	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
AMENDEMENT N°AC560
présenté par
M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, Mme Herouin-Léautey, M. Proença et Mme Rouaux
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ARTICLE 13 BIS
À l’alinéa 5, substituer auxmots :
« Le présentarticle »
les mots :
« L’articleci-présent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 Cet amendement propose uneamélioration de la précision rédactionnelle du présent article.