ART. 14	N°AC578	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2025
___________________________________________________________________
RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
Tombé
AMENDEMENT N°AC578
présenté par
M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, Mme Herouin-Léautey, M. Proença et Mme Rouaux
------------
ARTICLE 14
À l’alinéa 2, substituer auxmots :
« à des fins »
les mots :
« à des objectifs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 Cet amendement propose uneamélioration de la précision rédactionnelle du présent article.