ART. 14 BIS	N°AC591	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
AMENDEMENT N°AC591
présenté par
M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, Mme Herouin-Léautey, M. Proença et Mme Rouaux
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ARTICLE 14 BIS
À l’alinéa 2, substituer autaux : 
« 20 % »
le taux :
« 15 % ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose une amélioration de la précisionrédactionnelle du présent article.