ART. 3	N°AC62	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
AMENDEMENT N°AC62
présenté par
Mme Mette, M. Balanant, Mme Bannier, M. Croizier et M. Gumbs
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ARTICLE 3
À l’alinéa 23, supprimer lesmots :
« , France MédiasMonde ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer lesconséquences d’un retrait de la société France Médias Monde dupérimètre de la holding France Médias.