ART. 3	N°AC620	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
AMENDEMENT N°AC620
présenté par
Mme Céline Hervieu, M. Emmanuel Grégoire, M. Echaniz, M. Dufau, Mme Capdevielle, Mme Keloua Hachi et Mme Rouaux
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 15 par lesmots :
« et dont une est choisieparmi les offices publics des langues régionales conventionnés avecl’État ou les collectivités territoriales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prévoir dansles CA des sociétés filles la nomination d’un représentant
des offices publics de la langue, qui serait garant des effortsfaits sur la diffusion en langues
régionales.
Ces établissements jouent un rôle primordial dans la promotion deslangues et cultures
régionales.
Il existe plusieurs offices à ce jour : - - - - -
OPLB/EEP, office public de la langue basque/euskara erakundepublikoa
OPLB, office public de la langue bretonne
OPLO, office public de la langue occitane
OPLC, office public de la langue catalane
OLCA, office pour la langue et les cultures d’Alsace et deMoselle
La liste n’est pas exhaustive, sont concernés par cet amendementtous des organismes publics
ou parapublics où siègent des représentants de l’État ou descollectivités territoriales.