ART. PREMIER	N°AC633	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC633
présenté par
Mme Céline Hervieu, M. Emmanuel Grégoire, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, Mme Herouin-Léautey, M. Proença et Mme Rouaux
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ARTICLE PREMIER
À la deuxième phrase del’alinéa 3, substituer au mot :
« projets »
le mot :
« plans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 Cet amendement propose uneamélioration de la précision rédactionnelle du présent article.