APRÈS ART. 15	N°AC659	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AC659
présenté par
Mme Céline Hervieu, M. Emmanuel Grégoire, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, Mme Herouin-Léautey, M. Proença et Mme Rouaux
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
Dans un délai de dix mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport portant sur les missions réalisées par lasociété TV5 Monde.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement pourdemander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur lesactivités de la société TV5 Monde.