APRÈS ART. 15	N°AC666	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
AMENDEMENT N°AC666
présenté par
Mme Céline Hervieu, M. Emmanuel Grégoire, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, Mme Herouin-Léautey, M. Proença et Mme Rouaux
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
Dans un délai de dix-sept mois àcompter de la promulgation de la présente loi, Gouvernement remetau Parlement un rapport portant sur les missions réalisées par lasociété TV5 Monde.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement pourdemander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur lesactivités de la société TV5 Monde.