ART. 5	N°AC73	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
Tombé
AMENDEMENT N°AC73
présenté par
Mme Mette, M. Balanant, Mme Bannier, M. Croizier et M. Gumbs
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ARTICLE 5
À l’alinéa 24, supprimer les mots :
« , France Médias Monde ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence ayant pourobjet de tirer les conséquences d’un retrait de la société FranceMédias Monde du périmètre de la holding France Médias.