ART. 8	N°AC74	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
AMENDEMENT N°AC74
présenté par
Mme Mette, M. Balanant, Mme Bannier, M. Croizier et M. Gumbs
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ARTICLE 8
À la seconde phrase del’alinéa 1, supprimer les mots :
« , France MédiasMonde ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence ayant pourobjet de tirer les conséquences d’un retrait de la société FranceMédias Monde du périmètre de la holding France Médias.