ART. 3	N°AC755	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
AMENDEMENT N°AC755
présenté par
M. Maillot et Mme Bourouaha
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ARTICLE 3
À la dernière phrase del’alinéa 20, substituer aux mots : :
« peuvent procéder »
le mot : 
« procèdent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les cosignataires de cet amendementsouhaitent que les commissions permanentes chargées des affairesculturelles de l’Assemblée nationale et du Sénat procèdent àl’audition du président‑directeur général de la société FranceMédias sur la base de l’avis rendu par l’Autorité de régulation dela communication audiovisuelle et numérique six mois avant la findu mandat du président‑directeur général.