ART. 5	N°AC756	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
AMENDEMENT N°AC756
présenté par
Mme Bourouaha et M. Maillot
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ARTICLE 5
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Cet amendement de suppression de l’article est conforme à notrerejet du projet de holding souhaité par la droite, la majorité etle Gouvernement.
Nous voulons également dénoncer àtravers cet amendement la pérennisation du financement del’audiovisuel via l’attribution d’une part de la TVA.
 
Nous sommes en effet contraires à financer notre audiovisuel publicà travers l’affectation de la part d’une taxe régressive qui pèsesur le dos des plus modestes.
 
Nous plaidons en faveur du rétablissement d’une contributionréformée à l’audiovisuel public.