ART. PREMIER	N°AC778	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC778
présenté par
Mme Taillé-Polian, M. Arnaud Bonnet, M. Corbière, M. Gustave, M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 3, supprimer les mots : 
« et Institut national del’audiovisuel ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe écologiste et socials’oppose au regroupement des entreprises de l’audiovisuel publicfrançais au sein de la holding France Médias. Cet amendement derepli vise à exclure l’institut national de l’audiovisuel (INA) decette holding. En effet, une telle holding fragiliserait lesnombreuses missions de service public menées au quotidien parl’INA.