ART. 3	N°AC788	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
AMENDEMENT N°AC788
présenté par
Mme Taillé-Polian, M. Arnaud Bonnet, M. Corbière, M. Gustave, M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 3
I. – À la première phrasede l’alinéa 2, substituer au nombre :
« onze »
le nombre : 
« quatorze ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 8, substituer au nombre :
« Deux »
le nombre :
« Cinq ».
III. – En conséquence, àla première phrase de l’alinéa 11, substituer aunombre :
« neuf »
le nombre :
« onze ».
IV. – En conséquence, àl’alinéa 16, substituer au nombre :
« Deux »
le nombre :
« Quatre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement de repli viseà renforcer la représentation des salariés dans le conseild’administration de la nouvelle structure publique. Le groupeécologiste et social estime que le paritarisme est une garantie debonne gestion autant que démocratique pour rendre effectivel’indépendance de l’audiovisuel public à l’égard des pressionséconomiques et politiques.