ART. 3	N°AC790	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
AMENDEMENT N°AC790
présenté par
Mme Taillé-Polian, M. Arnaud Bonnet, M. Corbière, M. Gustave, M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 3
I. – À la première phrasede l’alinéa 2, substituer au mot :
« onze »
le mot :
« quatorze ».
II. – En conséquence,après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Les directeursgénéraux des sociétés France Télévisions, Radio France et Institutnational de l’audiovisuel. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objetd’inclure les directeurs généraux des sociétés membres de laholding au conseil d’administration de France Médias.