ART. 3	N°AC793	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
AMENDEMENT N°AC793
présenté par
Mme Taillé-Polian, M. Arnaud Bonnet, M. Corbière, M. Gustave, M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant :
« Huit représentants desassociations de journalistes constituées au sein des rédactions dessociétés décrites aux articles 44 et 45 de la loi n° 86‑1067du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, dontau moins un représentant de France 3 et un de France Bleu. Ilsbénéficient du statut de salarié protégé au sens de l’articleL. 2411‑1 du code du travail. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement de repli viseà assurer la représentation des sociétés des journalistes del’audiovisuel public dans le conseil d’administration de la holdingFrance Médias. Il précise qu’au moins deux représentants serontissus du service public de l’information locale.