ART. 3	N°AC798	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2025
___________________________________________________________________
RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
Tombé
AMENDEMENT N°AC798
présenté par
Mme Taillé-Polian, M. Arnaud Bonnet, M. Corbière, M. Gustave, M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
------------
ARTICLE 3
Rédiger ainsil’alinéa 9 :
« Les président-directeursgénéraux des sociétés France Télévisions, Radio France, FranceMédias Monde et l’Institut National de l’Audiovisuel sont nomméspour cinq ans par l’Autorité de régulation de la communicationaudiovisuelle et numérique, aux termes d’une procéduretransparente, ouverte, effective et non discriminatoire arrêtée pardélibération de l’autorité. Cette décision est prise à la majoritédes membres qui composent l’autorité. Cette nomination fait l’objetd’une décision motivée se fondant sur des critères de compétence etd’expérience. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe écologiste et social estattaché à l’indépendance des quatre sociétés qui composentl’audiovisuel public. Cet amendement de repli propose de maintenirles fonctions dirigeantes de France Télévisions, Radio France,France Médias Monde et de l’Institut national de l’audiovisuel,afin de garantir une plus grande autonomie de ces sociétés.