ART. 3	N°AC801	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2025
___________________________________________________________________
RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
AMENDEMENT N°AC801
présenté par
Mme Taillé-Polian, M. Arnaud Bonnet, M. Corbière, M. Gustave, M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
------------
ARTICLE 3
Après l’alinéa 19 insérerl’alinéa suivant :
« Les candidatures sontprésentées à l’Autorité de régulation de la communicationaudiovisuelle qui les rend publiques ainsi que le projetstratégique présenté par chaque candidat. Les auditions finalesauxquelles il est procédé sont rendues publiques, dans desconditions précisées par décret. La nomination fait l’objet d’unedécision motivée se fondant sur des critères de compétence etd’expérience. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli a pourobjet de prévoir que la procédure de nomination, par l’Arcom, duprésident-directeur général de France Médias soit entourée dedavantage de transparence par une plus grande publicité sur lescandidatures, les projets et les auditions des candidats. 
Il est renvoyé au décret le soin depréciser les modalités de publicité des auditions descandidats.