ART. 3	N°AC805	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
AMENDEMENT N°AC805
présenté par
Mme Taillé-Polian, M. Arnaud Bonnet, M. Corbière, M. Gustave, M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 26, insérerl’alinéa suivant :
« IV. – Lesdirecteurs de l’information des sociétés France Télévisions, RadioFrance, France Médias Monde et Institut national de l’audiovisuel,sont nommés par le conseil d’administration de chaque société, surproposition de son président, à la majorité des membres qui lecomposent et après avis conforme de l’Autorité de régulation de lacommunication audiovisuelle et numérique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article vise à garantirque chacune des sociétés de l’audiovisuel public détienne undirecteur de l’information qui lui est propre afin de renforcerl’indépendance de l’audiovisuel public et son pluralismeinterne.