ART. 8	N°AC842	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
AMENDEMENT N°AC842
présenté par
Mme Taillé-Polian, M. Arnaud Bonnet, M. Corbière, M. Gustave, M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 8
I. – À l’alinéa 1,substituer aux mots :
« , France Médias Monde etInstitut national de l’audiovisuel »
les mots :
« et France MédiasMonde ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution à la première phrase del’alinéa 2 et à l’alinéa 3.
III. – En conséquence, àla première phrase de l’alinéa 4, supprimer lesmots :
« et Institut national del’audiovisuel ».
IV. – En conséquence, àl’alinéa 7, substituer aux mots :
« , France Médias Monde etInstitut national de l’audiovisuel »
les mots :
« et France MédiasMonde ».
V. – En conséquence,procéder à la même substitution aux alinéas 11 et 13.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe écologiste et socials’oppose au regroupement des entreprises de l’audiovisuel publicfrançais au sein de la holding France Médias. Cet amendement derepli vise à exclure l’institut national de l’audiovisuel (INA) decette holding. En effet, une telle holding fragiliserait lesnombreuses missions de service public menées au quotidien parl’INA.