ART. 10	N°AC846	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
AMENDEMENT N°AC846
présenté par
Mme Taillé-Polian, M. Arnaud Bonnet, M. Corbière, M. Gustave, M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 10
Après l’alinéa 2, insérerl’alinéa suivant :
« Cette liste garantit unediversité des disciplines parmi les compétitions diffusées. Ellegarantit une visibilité pour les disciplines handisport et pour lesport adapté. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’élargir laliste des événements d’importance majeure diffusés en accès libre,afin de diversifier les disciplines proposées et de promouvoir lavisibilité des compétitions handisport et de sport adapté.