APRÈS ART. 15	N°AC848	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
Retiré
AMENDEMENT N°AC848
présenté par
Mme Taillé-Polian, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compter dela promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur les conséquences sociales de laholding.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlementun rapport afin de réaliser un bilan sur l’impact social de laréforme. En effet, 15000 agents sont concernés par ce projet derestructuration - alors même que la holding est principalementmotivée par une volonté de casser les métiers de l’audiovisuelpublic et d’harmoniser les conventions sociales. 
Cette réforme comprend des économies liées du fait de lamutualisation des services mais également de la mutualisation desconventions collectives existantes. Or, ces deux éléments vontavoir des impacts notamment en termes d’alignement par le haut dontle coût est loin d’être négligeable. 
Le groupe écologiste déplore le risque d’une restructurationpermanente de l’audiovisuel public qui l’empêche de renforcer sesaudiences et sa capacité à parler à des publics plusdivers.