ART. 9	N°AC85	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mars 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
AMENDEMENT N°AC85
présenté par
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 9
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement du groupeLFI-NFP, nous réitérons à nouveau notre opposition au projet deholding « France Médias ». L’examen de cet articleabordant la question de la date d’entrée en vigueur de la réforme,elle pose la question de la temporalité, qui nous sembleparticulièrement importante à analyser pour comprendre pourquoicette réforme est menée dans une telle urgence, dans le non-respecttotal du temps nécessaire à un travail parlementaire dequalité.
Loin de répondre aux intérêts duservice public, cette réforme menée à pas de charge s’inscrit enréalité dans un agenda politique personnel de la ministre actuellede la Culture - qui souhaite obtenir un bilan rapide au ministèrede la Culture, afin de pouvoir se présenter aux électionsmunicipales de 2026. Comme le soulignait déjà le journal Libérationdès le 23 avril 2024, Rachida Dati « a besoin de gainspolitiques à court terme » et « Avec cette proposition deloi bien lancée, elle a là une opportunité de succès rapide, touten se montrant capable de créer un consensus politique entre lamajorité et la droite, sa famille d’origine » (qui parailleurs, défendait déjà ce projet depuis de nombreusesannées).
Alors que nous avons pu démontrerdepuis le début de l’examen du texte de l’inutilité de cetteréforme, on comprend la vraie raison pour laquelle cette réformeest menée : elle ne sert qu’aux ambitions personnelles d’uneministre dont le bilan actuel à la tête du ministère estquasi-inexistant. L’audiovisuel public mérite mieux qu’une telleinstrumentalisation politique.