TITRE	N°AC861	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
AMENDEMENT N°AC861
présenté par
Mme Taillé-Polian, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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TITRE
Rédiger ainsi le titre de laproposition :
« visant à remettre en causel’indépendance de l’audiovisuel public vis-à-vis del’exécutif ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement le groupe Écologiste et Social souhaitemodifier le titre de cette proposition de loi, afin qu’il soit encohérence avec son contenu et ses objectifs.
L’une des garanties de l’indépendance de la gouvernance repose dansla diversité des médias publics et de leurs gouvernances. Laholding revient à concentrer le pouvoir dans les mains d’un seuldirigeant, et confirme l’affaiblissement du rôle du parlement dansle contrôle de l’audiovisuel public et la possibilité pour le futurPDG de répartir de manière discrétionnaire les crédits entre lesfiliales.  
Pourtant, la diversité des entreprises publiques est unegarantie face aux pressions politiques. 
Le groupe Écologiste et Social déplore qu’après une remise enquestion des garanties d’indépendances financières des médiaspublics avec la suppression de la redevance affectée, legouvernement s’apprête à un an des élections présidentielles avecce projet de holding à remettre en question les garantiesd’indépendance de sa gouvernance par sa centralisation dans unesociété unique, nécessairement plus poreuse à l’égard del’exécutif.