ART. 6	N°AC903	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2025
___________________________________________________________________
RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
AMENDEMENT N°AC903
présenté par
Mme Taillé-Polian, M. Gustave, M. Raux, M. Arnaud Bonnet et M. Corbière
------------
ARTICLE 6
À la fin de l’alinéa 3,substituer aux mots :
« général »
les mots :
« ou directricegénérale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
S’explique par son contenu