ART. 7	N°AC905	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AC905
présenté par
Mme Taillé-Polian, M. Gustave, M. Raux, M. Arnaud Bonnet et M. Corbière
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ARTICLE 7
Supprimer l’alinéa 1.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette modification n’a pas lieu d’être compte tenu del’opposition majoritaire au projet de holding.