ART. 3	N°AC918	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
AMENDEMENT N°AC918
présenté par
Mme Taillé-Polian, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Gustave, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 7, insérerl’alinéa suivant : 
« Dès lors qu’une séance duconseil d’administration traite de sujets relatifs à l’informationdans une ou plusieurs des sociétés mentionnées aux articles 44‑2 et47‑1, les élus des sociétés de journalisme des sociétés concernéessont invités, à titre consultatif, à la séance. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prévoir laprésence des élus des sociétés des journalistes de chaque sociétéconcernée aux séances du conseil d’administration, dès lors que laséance en question traite de questions relatives à l’information.Ces personnes seront invitées à participer à titre consultatif.