ART. 3	N°AC924	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
AMENDEMENT N°AC924
présenté par
M. Gustave, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 3
I. – Aprèsl’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : 
« 7° Deux référentsOutre-mer désignées par le conseil d’administration de la société,dont les deux doivent témoigner d’une expérience reconnue dans ledomaine de l’audiovisuel des outre-mer, après l’avis conforme del’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle etnumérique. »
II. – En conséquence,après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Deux référentsOutre-mer désignées par le conseil d’administration de la société,dont les deux doivent témoigner d’une expérience reconnue dans ledomaine de l’audiovisuel des outre-mer, après l’avis conforme del’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle etnumérique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le dernier rapport de l’Arcom surla représentation de la diversité de la société française dans lesmédias de 2013 à 2023 est sans appel : les personnes perçuescomme non blanches sont représentées en moyenne à 15 % depuis2013, et la part dans les programmes d’information est encore plusfaible (9 % en 2023). Les personnes non blanches sont trop peureprésentées dans les sujets liés à la politique française, et sontsurreprésentées négativement dans l’information en continu àhauteur de 8 % en 2023. De plus, le rapport alerte sur larecrudescence de cette représentation négative : en 2023,elles étaient quatre fois plus souvent représentées parmi lespersonnes ayant une attitude négative que parmi une attitudeneutre. 
Malgré une politique menée depuisplus de dix ans par les sociétés d’audiovisuel public comme FranceTélévisions avec le Pacte de visibilité des outre-mer, on neconstate aujourd’hui aucune évolution majeure en la matière.Delphine Ernotte souhaitait déjà en 2015 que France Télévisionssoit le reflet de la France, et constatait déjà une faiblediversité sociale et ethnique.
La suppression de France Ôreprésentant la seule chaîne dédiée à l’outre-mer a favorisé leprocessus d’invisibilité de son actualité. Le « réflexeOutre-mer » n’existe pas, encore plus lorsqu’elle est reléguéeau rang d’information secondaire. 
C’est pourquoi pour pallier cemanque de représentativité, cet amendement vise à assurer laprésence de représentants des outre-mer à des postes clés. Cesreprésentants disposeraient d’une compétence avérée et d’unecompétence reconnue dans le domaine de l’audiovisuel public del’outre mer.