ART. 3	N°AC932	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
AMENDEMENT N°AC932
présenté par
Mme Calvez, Mme Melchior, Mme Brulebois, Mme Delpech, M. Fait, Mme Genetet, M. Laussucq, M. Marion, M. Sorre, Mme Spillebout, Mme Thevenot, Mme Levasseur et M. Masséglia
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 6,après le mot :
« impartialité »,
insérer les mots :
« , à l’honnêteté, àl’indépendance et au pluralisme ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 22, procéder à la même insertion.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que la décision du Conseild’État du 13 février 2024 invite à davantage d’exigence sur lepluralisme des médias et que le risque d’affaiblissement del’indépendance des médias publics est régulièrement soulevé par lesacteurs du secteur qui craignent pour la pérennité de sonfinancement, il apparait nécessaire d’ajouter les 3 mots désignantdes clés essentielles au service public, aux côtés del’impartialité.