ART. 5	N°AC938	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
AMENDEMENT N°AC938
présenté par
Mme Calvez, Mme Melchior, Mme Brulebois, Mme Delpech, M. Fait, Mme Genetet, M. Laussucq, M. Marion, M. Sorre, Mme Spillebout, Mme Thevenot, Mme Levasseur et M. Masséglia
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéasuivant :
« La convention stratégiquepluriannuelle de la société France Médias mentionne l’objectif deréduction progressive de la place de la publicité et desparrainages dans la diffusion de l’offre de servicepublic. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les ressources propres représententaujourd’hui une part non négligeable des ressources des sociétés del’audiovisuel public.
Or diffuser de la publicité n’estpas dans le cœur des missions de l’audiovisuel. Le temps dediffusion et donc le temps des citoyens pourrait servir à autrechose. le temps d’attention est une denrée très sollicitée, lepublic pourrait voir l’absence de publicité comme un élémentdistinctif et bienvenu pour intensifier le plaisir d’écoute et devisionnage.
Par ailleurs, les ressourcespublicitaires sont la ressource unique des chaînes privées, orcertains annonceurs confient aux médias publics ce qu’ilspourraient confier aux chaines gratuites privées. Donc au-delà dela distinction et de la qualité du service public, il s’agitégalement de limiter l’impact sur le marché publicitaire.
Cet amendement vise ainsi àinscrire cet objectif de réduction publicitaire qui ne conduiraitpas à une baisse des dotations financières, mais nécessiterait detrouver un rythme et des modalités de compensation.