ART. 8	N°AC957	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
AMENDEMENT N°AC957
présenté par
Mme Taillé-Polian, M. Gustave, M. Raux, M. Arnaud Bonnet et M. Corbière
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ARTICLE 8
À la première phrase del’alinéa 4, substituer à l’année :
« 2024 » 
l’année : 
« 2044 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La date est objectivement obsolète.Nous rejetons cet article mais s’il était adopté, il faudrait aminima que la date soit ultérieure au présent.