ART. 3	N°AC989	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
AMENDEMENT N°AC989
présenté par
Mme Calvez
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ARTICLE 3
À la première phrase del’alinéa 19, substituer au mot :
« du »
les mots :
« d’une liste de troiscandidats par le ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement de replipropose de maintenir une désignation du président de France Médiaspar l’ARCOM après proposition d’une liste de trois noms par leconseil d’administration.