ART. 5	N°AC99	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mars 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
AMENDEMENT N°AC99
présenté par
M. Michelet, M. Lenoir et les membres du groupe UDR
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ARTICLE 5
À l’alinéa 18, supprimer lesmots :
« , France MédiasMonde ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement visant à exclure FranceMédias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans unsouci de cohérence.