ART. PREMIER	N°AE1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Décembre 2024
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
Rejeté
AMENDEMENT N°AE1
présenté par
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP souhaite affirmer son opposition totale à la création de laholding « France Médias » regroupant France Télévisions,Radio France, France Médias Monde et l’Institut national del’audiovisuel (INA).
La création de cette holding estune idée certes récurrente depuis de nombreuses années, mais ellene s’est jamais justifiée.
Tout d’abord, sa mise en placeserait l’aboutissement d’un processus de dénigrement et defragilisation financière de l’audiovisuel public menéméthodiquement depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir en2017 (qualification de l’audiovisuel public par Emmanuel Macron de« honte de la République », suppression de lacontribution à l’audiovisuel public ou CAP en août 2022 quigarantissait l’indépendance du service public et des ressourcesfinancières pérennes permettant une visibilité à long-termeindispensable pour investir et mener des projets structurants, aubénéfice du renforcement de la qualité du service public et donc auservice des Français). La récente pérennisation du systèmed’affectation d’un montant de TVA aux entités de l’audiovisuelpublic n’est pas de nature à garantir la prévisibilité, lastabilité et le dynamisme des recettes de l’audiovisuel public.
De plus, la gouvernance actuelle del’audiovisuel public ne l’empêche absolument pas d’avoird’excellents résultats, tout en respectant l’ensemble desobligations auxquelles elle est assujettie. A titre d’illustration,France Télévisions a confirmé en 2022 sa place de premier groupeaudiovisuel français, avec 29,4 % de part d’audience. 4Français sur 5 regardent les chaînes du groupe France Télévisionschaque semaine. Radio France est également une référence dans sonsecteur : 1er groupe radio en 2022, elle estécoutée par 15,3 millions d’auditeurs par jour et détient30,4 % de part d’audience. Près de 3 Françaises et Françaissur 4 de 15 ans et + ont été en contact au moins une fois avec uncontenu de Radio France, chaque mois. De plus, l’audiovisuel publicest un acteur majeur du financement du secteur de la créationaudiovisuelle et cinématographique française (par exemple, legroupe France Télévisions y a investi 500 M€ en 2022),indispensable à la préservation effective de l’« exceptionculturelle française ». Dans ce contexte, une réforme de lagouvernance de l’audiovisuel public n’a aucun sens et ne fait quecréer des risques de disparition à long-terme de l’audiovisuelpublic.
Par ailleurs, ce projet se mènedans un contexte d’opposition quasi-générale exprimée par lesprofessionnels du secteur : à titre d’illustration, 5 anciensministres de la Culture (dont certaines étaient même d’anciennesministres d’Emmanuel Macron comme Roselyne Bachelot ou RimaAbdul-Malak) ont clairement exprimé leur opposition au projet etles différentes sections des SNJ de l’audiovisuel public ontégalement exprimé leur opposition au projet dans une tribunepubliée dans Libération dès le 16 avril 2024 - y voyant « unaffaiblissement, une réduction de voilure, une attaque contre lesmissions » de l’audiovisuel public.
L’examen de cette proposition deloi n’est en réalité révélatrice que d’une seule chose : lemanque d’ambition du Gouvernement pour l’audiovisuel public.