ART. 3	N°AE16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Décembre 2024
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
Adopté
AMENDEMENT N°AE16
présenté par
M. Fuchs
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ARTICLE 3
À l’alinéa 25, substituer aumot :
« quatre »,
le mot :
« trois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence ayant pourobjet de tirer les conséquences d’un retrait de la société FranceMédias Monde du périmètre de la holding France Médias.