ART. 5	N°AE21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Décembre 2024
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
Adopté
AMENDEMENT N°AE21
présenté par
M. Fuchs
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ARTICLE 5
À l’alinéa 10, substituer auxmots :
« Radio France et FranceMédias Monde »,
les mots :
« et Radio France ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence ayant pourobjet de tirer les conséquences d’un retrait de la société FranceMédias Monde du périmètre de la holding France Médias.