ART. 8	N°AE29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Décembre 2024
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
Adopté
AMENDEMENT N°AE29
présenté par
M. Fuchs
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ARTICLE 8
À la seconde phrase del’alinéa 4, substituer aux mots :
« Radio France et FranceMédias Monde »,
les mots :
« et Radio France ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence ayant pourobjet de tirer les conséquences d’un retrait de la société FranceMédias Monde du périmètre de la holding France Médias.