ART. 8	N°AE31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Décembre 2024
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
Adopté
AMENDEMENT N°AE31
présenté par
M. Fuchs
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ARTICLE 8
À l’alinéa 11, supprimer lesmots :
« , France MédiasMonde ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence ayant pourobjet de tirer les conséquences d’un retrait de la société FranceMédias Monde du périmètre de la holding France Médias.