ART. 5	N°CF27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mars 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
Tombé
AMENDEMENT N°CF27
présenté par
Mme Taillé-Polian, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 5
I. – À l’alinéa 8,supprimer les mots :
« FranceTélévisions, ».
II. – En conséquence, àla première phrase de l’alinéa 11 et à l’alinéa 24,procéder à la même suppression.
III. – En conséquence, àla première phrase de l’alinéa 28, supprimer lesmots :
« FranceTélévisions ».
IV. – En conséquence,procéder à la même suppression à la dernière phrase du mêmealinéa.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe écologiste et socials’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel publicfrançais au sein de la holding France Médias. Cet amendement derepli vise à exclure France Télévisions de cette holding, afin depréserver la richesse de la télévision publique française.