ART. UNIQUE	N°AS1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2025
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VISANT À METTRE EN PLACE UN REGISTRE NATIONAL DES CANCERS - (N° 119)
AMENDEMENT N°AS1
présenté par
Mme Loir, M. Ménagé, M. Bentz, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie et M. Bernhardt
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ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 7 par lesmots :
« , en articulation avecles registres régionaux et départementaux existants ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à proposerl’intégration de la relation entre le registre national du canceret les registres régionaux et départementaux existants, enparticulier ceux du réseau Francim, dans la loi. Cet ajout estconforme aux recommandations de l’Académie nationale de médecine,qui plaide pour la nécessité de souligner la préservation et lavalorisation des cadres territoriaux existants afin d’assurer laqualité, la continuité et la représentativité des données desurveillance épidémiologique en oncologie. 
Le réseau Francim, reconnu pour sonexpertise, son ancrage local et ses procédures rigoureuses decollecte et de validation des données, constitue aujourd’hui unebase essentielle des connaissances épidémiologiques sur le canceren France. L’Académie nationale de médecine recommande de fournirun soutien national durable à ces registres, tout en initiant uneexpansion progressive de la zone couverte par la création denouveaux registres dans des zones actuellement non couvertes. Celapermettrait de construire un registre national non sur la based’une centralisation exclusive, mais sur un réseau territorial basésur des données solides, validées et scientifiquementexploitables. 
Il s’agit également de reconnaîtrele rôle moteur des registres locaux dans l’identification précocedes variations d’incidence et de mortalité, dans l’analyse desspécificités régionales et dans le soutien à la recherche enpopulation, tout en évitant les doublons, les concurrences decompétences ou les pertes d’information.