ART. UNIQUE	N°AS2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2025
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VISANT À METTRE EN PLACE UN REGISTRE NATIONAL DES CANCERS - (N° 119)
AMENDEMENT N°AS2
présenté par
Mme Loir, M. Ménagé, M. Bentz, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie et M. Bernhardt
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ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 8 par lesmots :
« , de veille et d’alertesanitaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que la création d’un registrenational est envisagée pour pallier les lacunes de la surveillanceépidémiologique actuelle, il est essentiel d’inscrire dans la loi,les usages attendus de cet outil afin de garantir sa légitimité,son efficacité et le respect des droits fondamentaux.
Le rapport de l’Inspection généraledes affaires sociales de 2023 préconise de définir desfinalités précises, articulées autour de six objectifsmajeurs : la surveillance épidémiologique, la prévention, ledépistage, la recherche mais également la veille sanitaire dans lecadre de l’évaluation des politiques publiques en santé. Cesmissions sont en adéquation avec les orientations du Plan décennalde lutte contre les cancers 2021‑2030, porté par l’Institutnational du cancer (INCa), qui insiste sur la nécessité d’unecollecte harmonisée et exhaustive des données pour soutenirl’action publique, identifier les inégalités territoriales desanté, in fine, améliorer les stratégies de dépistage et detraitement.
L’intégration du registre dans undispositif de veille permettra par ailleurs de détecter précocementd’éventuels clusters de cancers liés à des facteursenvironnementaux ou professionnels, et ainsi d’activer desdispositifs d’alerte sanitaire rapides et ciblés. Tel est l’objetde cet amendement.