ART. UNIQUE	N°AS3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2025
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VISANT À METTRE EN PLACE UN REGISTRE NATIONAL DES CANCERS - (N° 119)
AMENDEMENT N°AS3
présenté par
Mme Loir, M. Ménagé, M. Bentz, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie et M. Bernhardt
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ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 7 par laphrase suivante :
« Le registre national descancers est interopérable avec les registres régionaux et les basesde données des centres régionaux de coordination des dépistages descancers. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis leur création, les CentresRégionaux de Coordination des Dépistages des Cancers (CRCDC),au nombre de 18, disposent de bases de données locales ourégionales contenant des informations essentielles sur les parcoursde dépistage des cancers du sein, du côlon et du col del’utérus.
Ils jouent un rôle pivot dans cedispositif : véritables maillons de proximité, ancrés dans lesterritoires, ils détiennent un historique précieux sur ces parcoursde prévention.
Leur implication dans le registrenational des cancers ne saurait donc être marginale : elledoit être structurelle et fonctionnelle. Toutes les données qu’ilsdétiennent sont évidemment précieuses pour alimenter ce registre,mais, comme le souligne le rapport de l’IGAS d’octobre 2023,ces données sont aujourd’hui ni standardisées, ni directementexploitables à grande échelle.
L’interopérabilité doit donc êtrepensée et mise en œuvre en amont, afin d’éviter toute perte dequalité ou de cohérence des données.
Enfin, cette exigence decoordination s’inscrit pleinement dans les objectifs de lastratégie décennale de lutte contre les cancers 2021‑2030, portéepar l’Institut national du cancer, qui insiste sur la mutualisationdes données, l’amélioration du pilotage des politiques deprévention, et l’égalité d’accès au dépistage.