ART. UNIQUE	N°AS4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2025
___________________________________________________________________
VISANT À METTRE EN PLACE UN REGISTRE NATIONAL DES CANCERS - (N° 119)
AMENDEMENT N°AS4
présenté par
Mme Loir, M. Ménagé, M. Bentz, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie et M. Bernhardt
------------
ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après la première phrase del’alinéa 10, insérez la phrase suivante : 
« Il détermine également lesmodalités de financement pérenne du registre national des cancers,en précisant notamment les sources de financement, en incluant lescrédits relevant de la stratégie nationale du numérique ensanté. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’Académie nationale de médecinesouligne dans ses recommandations la nécessité absolue de garantirun financement pérenne du registre national des cancers afind’assurer la continuité et la qualité de la collecte des données.Elle insiste particulièrement sur l’importance d’évaluerprécisément le coût d’installation et de fonctionnement desregistres départementaux ou régionaux, qui constituent la baseterritoriale indispensable à une couverture nationalereprésentative et fiable. Cet amendement vise donc à renforcerla portée du décret d’application déjà prévu afin d’y inclureexplicitement les modalités de financement du futur registrenational des cancers.